Décret n°2007-1733 du 11 décembre 2007
Article 1 du Décret n° 2007-1733 du 11 décembre 2007 modifiant le taux de gestion administrative dû par la Régie autonome des transports parisiens à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Entrée en vigueur le Invalid DateTime
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005Art. 1
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