Article 1 du Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement

Entrée en vigueur le 1 janvier 2008

A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnement
Sct. Section 8 : Dispositions communes relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés et concédés., Sct. Sous-section 1 : Classement des ouvrages., Art. R214-112, Art. R214-113, Art. R214-114, Sct. Sous-section 2 : Etude de dangers., Art. R214-115, Art. R214-116, Art. R214-117, Sct. Section 9 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés., Art. R214-118, Sct. Sous-section 1 : Règles relatives à l'exécution des travaux et à la première mise en eau., Art. R214-119, Art. R214-120, Art. R214-121, Sct. Sous-section 2 : Règles relatives à l'exploitation et à la surveillance des ouvrages., Art. R214-122, Art. R214-123, Art. R214-124, Art. R214-125, Sct. Sous-section 3 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classes A., Art. R214-126, Art. R214-127, Art. R214-128, Art. R214-129, Sct. Sous-section 4 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classe B., Art. R214-130, Art. R214-131, Art. R214-132, Sct. Sous-section 5 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classes C., Art. R214-133, Art. R214-134, Art. R214-135, Sct. Sous-section 6 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classe D., Art. R214-136, Sct. Sous-section 7 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe A., Art. R214-137, Art. R214-138, Art. R214-139, Sct. Sous-section 8 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe B., Art. R214-140, Art. R214-141, Art. R214-142, Sct. Sous-section 9 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe C., Art. R214-143, Art. R214-144, Sct. Sous-section 10 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe D., Art. R214-145, Sct. Sous-section 11 : Dispositions diverses., Art. R214-146, Art. R214-147, Sct. Section 10 : Organismes agréés., Art. R214-148, Art. R214-149, Art. R214-150, Art. R214-151
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2008

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