Décret n°2007-1737 du 11 décembre 2007
Décret n° 2007-1737 du 11 décembre 2007 modifiant le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-511 du 25 mars 1993Art. ANNEXE
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