Décret n°2007-1741 du 11 décembre 2007
Article 1 du Décret n° 2007-1741 du 11 décembre 2007 relatif au fonctionnement des hôpitaux locaux et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6141-21
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