Décret n°2007-1743 du 11 décembre 2007
Article 1 du Décret n° 2007-1743 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-891 du 16 août 1985Art. 38, Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-891 du 16 août 1985Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 44-1, Sct. EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DES PERSONNES, Art. 3, Art. 6-1, Art. 7, Art. 26, Art. 29, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 49
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Commentaire • 1
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Elle ajoute que les modalités d'application de cet article devaient être précisées par décret en Conseil d'État, ce qui n'a pas encore été fait à ce jour. […]
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