Décret n°2007-1746 du 12 décembre 2007
Article 1 du Décret n° 2007-1746 du 12 décembre 2007 modifiant le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-591 du 4 juillet 1984Art. 3, Art. 4
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