Décret n°2007-1751 du 14 décembre 2007
Article 4 du Décret n° 2007-1751 du 14 décembre 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection de deux députés à l'Assemblée nationale (1re circonscription d'Eure-et-Loir et 12e circonscription des Hauts-de-Seine)
Chronologie des versions de l'article
Version16/12/2007
Entrée en vigueur le 16 décembre 2007
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 3 février 2008.
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