Décret n° 2007-1751 du 14 décembre 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection de deux députés à l'Assemblée nationale (1re circonscription d'Eure-et-Loir et 12e circonscription des Hauts-de-Seine)

Sur le décret

Entrée en vigueur :	16 décembre 2007
Dernière modification :	16 décembre 2007

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;
Vu les décisions n° 2007-3888 / 3967 et n° 2007-3965 du Conseil constitutionnel en date du 29 novembre 2007 ;
Vu la vacance des sièges de député de la 1re circonscription du département d'Eure-et-Loir et de la 12e circonscription du département des Hauts-de-Seine,
Décrète :

Article 1

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Les électeurs de la 1re circonscription d'Eure-et-Loir et de la 12e circonscription des Hauts-de-Seine sont convoqués le dimanche 27 janvier 2008 en vue de procéder, dans chaque circonscription, à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Article 2

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L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2007, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17-2 et R. 18 du code électoral.

Article 3

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Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.