Décret n°2007-1752 du 13 décembre 2007
Article 2 du Décret n° 2007-1752 du 13 décembre 2007 pris en application de l'ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants et relatif aux relations entre le régime social des indépendants et les organismes conventionnés (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2008
Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.Art. R611-79, Art. R611-80, Art. R611-81, Art. R611-82, Art. R611-83, Art. R611-84, Art. R611-85, Art. R611-86, Art. R611-87, Art. R611-88, Art. R611-89, Art. R611-90
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.Art. R611-91, Art. R611-92, Art. R611-93, Art. R611-94, Art. R611-95
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