Article 2 du Décret n° 2007-1753 du 13 décembre 2007 fixant un régime d'équivalence quotidien dans la branche de la production audiovisuelle

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Version16/12/2007

Entrée en vigueur le 16 décembre 2007


Aux termes de la convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006, le temps de travail est décompté comme suit :

TEMPS DE TRAVAIL
effectif

TEMPS DE DISPONIBILITÉ
indemnisé

TEMPS TOTAL
rémunéré

1

 

1

2

 

2

3

 

3

4

 

4

5

 

5

6

 

6

7

 

7

8

 

8

9

 

9

10

 

10

10,5

0,5

11

11

1

12

11,5

1,5

13

12

2,33

14,33

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Entrée en vigueur le 16 décembre 2007

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