Décret n°2007-1754 du 13 décembre 2007
Article 1 du Décret n° 2007-1754 du 13 décembre 2007 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.Sct. Intitulé, Sct. 61 bis Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium, Art. , Art. Annexe
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