Décret n°2007-1756 du 13 décembre 2007
Article 3 du Décret n° 2007-1756 du 13 décembre 2007 relatif aux écoles de la deuxième chance
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Version16/12/2007
Entrée en vigueur le 16 décembre 2007
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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