Décret n°2007-1757 du 14 décembre 2007
Article 1 du Décret n° 2007-1757 du 14 décembre 2007 modifiant le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2008
Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-672 du 14 juillet 1991Art. 8, Art. 15
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