Article 9 du Décret n° 2007-1758 du 13 décembre 2007 modifiant le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-883 du 15 octobre 1982
Art. 9
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