Décret n°2007-1758 du 13 décembre 2007
Article 1 du Décret n° 2007-1758 du 13 décembre 2007 modifiant le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques
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Version16/12/2007
Entrée en vigueur le 16 décembre 2007
Le décret du 15 octobre 1982 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.
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