Décret n°2007-1764 du 14 décembre 2007
Article 3 du Décret n° 2007-1764 du 14 décembre 2007 modifiant le décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
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Version17/12/2007
Entrée en vigueur le 17 décembre 2007
L'annexe du même décret est remplacée par l'annexe figurant au présent décret.
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