Décret n°2007-1765 du 14 décembre 2007

Décret n° 2007-1765 du 14 décembre 2007 instituant une nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Chronologie des versions de l'article

Version17/12/2007

Version01/01/2013

Version01/03/2015

Entrée en vigueur le 1 mars 2015

Modifié par : DÉCRET n°2015-173 du 13 février 2015 - art. 1

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT
D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

1. Responsable du secrétariat particulier du directeur.

2. Technicien audiovisuel.

3. Responsable de section administrative et financière.

4. Responsable de la gestion du personnel.

5. Responsable du centre de documentation.

6. Correspondant formation.

7. Régisseur d'avances et de recettes.

8. Gestionnaire de la politique du voyage.

9. Chargé de la maintenance immobilière.

Entrée en vigueur le 1 mars 2015
Modifié par :	DÉCRET n°2015-173 du 13 février 2015 - art. 1

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