Décret n°2007-1766 du 14 décembre 2007
Article 1 du Décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 2 juillet 2021
Modifié par : Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.
Le service industriel de l'aéronautique (SIAé) relève du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
Il est chargé de réaliser les actions de maintenance industrielle des matériels aéronautiques dont la responsabilité lui est confiée ou dont il obtient commande.
Il peut, en outre, être chargé, dans des conditions fixées par le ministre de la défense, d'assurer ses missions au profit d'organismes extérieurs au ministère.
Pour l'exercice de leurs attributions en matière de soutien des matériels aéronautiques de la défense, le délégué général pour l'armement et les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace disposent du service industriel de l'aéronautique.
Il gère le compte de commerce de l'exploitation industrielle des ateliers aéronautiques de l'Etat.