Article 2 du Décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

Modifié par : Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 10 (V)

Le directeur du service industriel de l'aéronautique :

1° S'assure de la mise en œuvre de la stratégie fixée par le conseil de surveillance mentionné à l'article 3 ;

2° Est responsable de l'utilisation des crédits attribués pour les missions du service ;

3° A autorité sur le personnel affecté au service et l'administre, sous réserve des attributions dévolues aux directions de personnel et aux commandements militaires ;

4° Définit la formation du personnel affecté au service dont la qualification est spécifique à la nature de son activité ;

5° Contribue à la définition de la formation des autres catégories du personnel affecté au service ;

6° Désigne les autorités militaires de premier et de deuxième niveau appartenant à son service habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire affecté dans les formations relevant de son autorité.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

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