Décret n°2007-1766 du 14 décembre 2007
Article 2 du Décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par : Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 10 (V)
Le directeur du service industriel de l'aéronautique :
1° S'assure de la mise en œuvre de la stratégie fixée par le conseil de surveillance mentionné à l'article 3 ;
2° Est responsable de l'utilisation des crédits attribués pour les missions du service ;
3° A autorité sur le personnel affecté au service et l'administre, sous réserve des attributions dévolues aux directions de personnel et aux commandements militaires ;
4° Définit la formation du personnel affecté au service dont la qualification est spécifique à la nature de son activité ;
5° Contribue à la définition de la formation des autres catégories du personnel affecté au service ;
6° Désigne les autorités militaires de premier et de deuxième niveau appartenant à son service habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire affecté dans les formations relevant de son autorité.