Article 7 du Décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2008
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Version12/10/2019
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Version01/01/2024

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

Modifié par : Décret n°2023-1344 du 29 décembre 2023 - art. 5

Le versement de l'indemnité de fonctions et d'objectifs est mensuel.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

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