Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007
Article 12 du Décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2008
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Version01/01/2009
Entrée en vigueur le 1 janvier 2009
Modifié par : Décret n°2008-1418 du 19 décembre 2008 - art. 6
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
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