Décret n°2007-1780 du 17 décembre 2007
Article 3 du Décret n° 2007-1780 du 17 décembre 2007 relatif à la gestion des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-26 du 9 janvier 1992Art. 25
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.