Décret n°2007-1791 du 19 décembre 2007
Article 1 du Décret n° 2007-1791 du 19 décembre 2007 relatif aux conditions techniques du transport des denrées alimentaires sous température dirigée
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralSct. Sous-Section 5 - Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée , Art. R. 231-59-1, Art. R. 231-59-2, Art. R. 231-59-3, Art. R. 231-59-4, Art. R. 231-59-5, Art. R. 231-59-6, Art. R. 231-59-7
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