Décret n°2007-1791 du 19 décembre 2007
Article 4 du Décret n° 2007-1791 du 19 décembre 2007 relatif aux conditions techniques du transport des denrées alimentaires sous température dirigée
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Version01/03/2008
Entrée en vigueur le 1 mars 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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