Décret n°2007-1793 du 19 décembre 2007
Article 1 du Décret n° 2007-1793 du 19 décembre 2007 modifiant le décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004Art. 1, Art. 8
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