Décret n°2007-1794 du 19 décembre 2007
Article 2 du Décret n° 2007-1794 du 19 décembre 2007 modifiant le décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées
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Version01/01/2008
Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
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