Décret n°2007-1794 du 19 décembre 2007
Article 1 du Décret n° 2007-1794 du 19 décembre 2007 modifiant le décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°81-732 du 29 juillet 1981Art. 17
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.