Décret n°2007-1795 du 19 décembre 2007
Article 2 du Décret n° 2007-1795 du 19 décembre 2007 modifiant le décret du 25 mars 1993 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense et délégation de signature en matière d'opérations domaniales
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Version01/01/2008
Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
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