Article 2 du Décret n° 2007-1797 du 21 décembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

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Version23/12/2007

Entrée en vigueur le 23 décembre 2007

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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Entrée en vigueur le 23 décembre 2007

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