Décret n°2007-1797 du 21 décembre 2007
Article 1 du Décret n° 2007-1797 du 21 décembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
Entrée en vigueur le 23 décembre 2007
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
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