Décret n°2007-1802 du 21 décembre 2007
Article 3 du Décret n° 2007-1802 du 21 décembre 2007 modifiant l'annexe IV du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de la consommation (partie réglementaire) concernant la liste des ingrédients allergènes majeurs devant figurer sur l'étiquetage des denrées alimentaires
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Version23/12/2007
Entrée en vigueur le 23 décembre 2007
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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