Décret n°2007-1802 du 21 décembre 2007
Article 1 du Décret n° 2007-1802 du 21 décembre 2007 modifiant l'annexe IV du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de la consommation (partie réglementaire) concernant la liste des ingrédients allergènes majeurs devant figurer sur l'étiquetage des denrées alimentaires
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la consommationArt. Annexe IV
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