Décret n°2007-1805 du 21 décembre 2007
Article 1 du Décret n° 2007-1805 du 21 décembre 2007 relatif au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et modifiant l'article R. 426-2 du code de l'aviation civile
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileArt. R426-2
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