Décret n°2007-1805 du 21 décembre 2007
Article 2 du Décret n° 2007-1805 du 21 décembre 2007 relatif au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et modifiant l'article R. 426-2 du code de l'aviation civile
Chronologie des versions de l'article
Version24/12/2007
Entrée en vigueur le 24 décembre 2007
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à l'occasion du premier renouvellement du conseil d'administration postérieur à la date de publication du présent décret.
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