Décret n°2007-1808 du 21 décembre 2007
Article 1 du Décret n° 2007-1808 du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'élection des conseils de l'ordre des infirmiers modifiant les articles R. 4311-55 et R. 4311-85 du code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R4311-55
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