Décret n°2007-1820 du 21 décembre 2007
Article 2 du Décret n° 2007-1820 du 21 décembre 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de l'Afghanistan, des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
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Version27/12/2007
Entrée en vigueur le 27 décembre 2007
Le présent décret portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er.
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