Décret n°2007-1828 du 24 décembre 2007
Article 12 du Décret n° 2007-1828 du 24 décembre 2007 portant modification des dispositions applicables à certains emplois de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés et de certains statuts particuliers de cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-126 du 9 février 1990Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 15, Art. 23
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