Décret n°2007-1828 du 24 décembre 2007
Article 15 du Décret n° 2007-1828 du 24 décembre 2007 portant modification des dispositions applicables à certains emplois de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés et de certains statuts particuliers de cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale
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Version01/01/2008
Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
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