Décret n°2007-1829 du 24 décembre 2007
Article 1 du Décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Chronologie des versions de l'article
Version29/12/2007
Entrée en vigueur le 29 décembre 2007
Le décret du 15 février 1988 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 25 du présent décret.
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