Article 1 du Décret n° 2007-1831 du 24 décembre 2007 portant création du label « Qualité français langue étrangère »

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Version29/12/2007

Entrée en vigueur le 29 décembre 2007

Il est créé le label « Qualité français langue étrangère » afin d'identifier, de reconnaître et de promouvoir les centres de français langue étrangère dont l'offre linguistique et les services présentent des garanties de qualité.
Les centres de français langue étrangère publics, privés et associatifs implantés sur le territoire français peuvent demander et recevoir ce label dans les conditions définies ci-après.

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Entrée en vigueur le 29 décembre 2007

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