Décret n°2007-1831 du 24 décembre 2007
Article 3 du Décret n° 2007-1831 du 24 décembre 2007 portant création du label « Qualité français langue étrangère »
Chronologie des versions de l'article
Version29/12/2007
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Version03/08/2020
Entrée en vigueur le 3 août 2020
Modifié par : Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 4
La labellisation des centres de français langue étrangère est conduite par une commission interministérielle assistée d'un conseil d'orientation. Le France Education international apporte son concours à cette procédure dans les conditions fixées à l'article 6.
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