Décret n°2007-1831 du 24 décembre 2007
Article 5 du Décret n° 2007-1831 du 24 décembre 2007 portant création du label « Qualité français langue étrangère »
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 29 décembre 2007
Le conseil d'orientation comprend :
― le délégué général à la langue française et aux langues de France au ministère de la culture et de la communication, qui le préside, ou son représentant ;
― le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
― le directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
― douze personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences professionnelles et scientifiques notamment en matière d'enseignement du français langue étrangère ou en matière d'audit des dispositifs de formation. Ces personnalités sont nommées pour un mandat de trois ans renouvelable, par arrêté conjoint des ministres chargés des affaires étrangères, de l'enseignement supérieur et de la culture sur proposition du délégué général à la langue française et aux langues de France.
Le conseil d'orientation examine le référentiel de labellisation et les règles d'audit des centres de français langue étrangère.
Il propose également à la commission interministérielle toute adaptation de la procédure de labellisation.