Décret n°2007-1831 du 24 décembre 2007
Article 7 du Décret n° 2007-1831 du 24 décembre 2007 portant création du label « Qualité français langue étrangère »
Chronologie des versions de l'article
Version29/12/2007
Entrée en vigueur le 29 décembre 2007
Le label « Qualité français langue étrangère » est accordé pour une durée maximale de quatre ans. Il peut être renouvelé dans les conditions prévues à l'article 2. Il peut être retiré dans les mêmes formes si les conditions au vu desquelles il a été délivré ne sont plus remplies.
La liste des centres de français langue étrangère qui ont obtenu ce label est publiée chaque année au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
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