Article 8 du Décret n° 2007-1831 du 24 décembre 2007 portant création du label « Qualité français langue étrangère »

Chronologie des versions de l'article

Version29/12/2007

Entrée en vigueur le 29 décembre 2007

Le ministère des affaires étrangères et européennes apporte son concours aux centres labellisés pour leur promotion à l'étranger.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 29 décembre 2007

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).