Décret n°2007-1833 du 24 décembre 2007
Article 2 du Décret n° 2007-1833 du 24 décembre 2007 portant dissolution des instituts universitaires de formation des maîtres des académies d'Amiens, Besançon, Caen, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Rennes, la Réunion et Rouen
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 29 décembre 2007
Les biens, droits et obligations de chacun des instituts universitaires de formation des maîtres mentionnés ci-après sont respectivement dévolus aux universités suivantes :
― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Amiens à l'université d'Amiens ;
― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Besançon à l'université de Besançon ;
― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Caen à l'université de Caen ;
― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nice à l'université de Nice ;
― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours à l'université d'Orléans ;
― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers à l'université de Poitiers ;
― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rennes à l'université de Brest ;
― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Réunion à l'université de la Réunion ;
― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rouen à l'université de Rouen.
Les fonctionnaires affectés à ces instituts universitaires de formation des maîtres des académies et les fonctionnaires stagiaires en formation dans ceux-ci sont respectivement affectés aux universités dévolutaires.
Les étudiants inscrits à ces instituts universitaires de formation des maîtres des académies sont respectivement inscrits aux universités dévolutaires.