Article 2 du Décret n° 2007-1837 du 24 décembre 2007 relatif aux emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zoneAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version29/12/2007
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Version01/01/2018

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Modifié par : Décret n°2017-1777 du 27 décembre 2017 - art. 1 (V)

Sous l'autorité du directeur régional des affaires sanitaires et sociales, le médecin inspecteur régional est chargé au sein de la région ou de la collectivité de Corse de :
1° La conception et la mise en oeuvre de la politique de santé publique en liaison avec les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements de santé, les organismes d'assurance maladie et les associations intéressées ;
2° La préparation et l'organisation du contrôle des actions de santé publique et de l'évaluation des organismes qui concourent à ces actions, en relation avec les autres corps d'inspection ;
3° La mise en oeuvre des plans d'urgence et de réponse aux crises sanitaires ;
4° La coordination des équipes médicales des services déconcentrés placés sous l'autorité des ministres chargés de la santé et de l'action sociale.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Sortie de vigueur le 3 mai 2020

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