Décret n°2007-1839 du 24 décembre 2007
Décret n° 2007-1839 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
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Version29/12/2007
Entrée en vigueur le 29 décembre 2007
A modifié les dispositions suivantes :
Décret 48-1108 du 10 juillet 1948
Annexe
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