Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007
Article 50 du Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2007
Entrée en vigueur le 30 décembre 2007
L'article 40 entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009.
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