Décret n°2007-1849 du 26 décembre 2007
Article 3 du Décret n° 2007-1849 du 26 décembre 2007 portant création du comité d'éthique du ministère des affaires étrangèresAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 14 novembre 2010
Modifié par : Décret n°2010-1355 du 10 novembre 2010 - art. 2
Le comité d'éthique comprend cinq fonctionnaires du ministère des affaires étrangères :
- l'inspecteur général des affaires étrangères ;
- le directeur général de l'administration et de la modernisation ;
- le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats ;
- le directeur des affaires juridiques ;
- le directeur des ressources humaines.
Le comité d'éthique comprend en outre six personnalités qualifiées, dont un agent à la retraite ayant exercé les fonctions d'ambassadeur, nommées par arrêté du ministre pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
Le ministre des affaires étrangères désigne parmi les personnalités qualifiées le président du comité d'éthique.